instances de concertation
19/06/2019 00:00:00 -
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... « On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... négativement. Néanmoins, les fusions ont aussi contribué à doter les organisations de siège, de DRH et, surtout à dépasser les seuils obligatoires pour mettre en place les instances représentatives du personnel
27/09/2018 09:30:54 -
Les besoins et les priorités retracés, notamment, dans les schémas, outils de planification, et prog....... ) sont définis au terme d’une concertation qui s’exprime au sein de différentes instances créées à cet effet. Les instances de la concertation sont les suivantes :la section sociale du Comité national
19/10/2023 00:00:00 -
L'ambition de la conférence sociale qui, le 16 octobre, a réuni gouvernement, organisations syndica...... le congé parental et la création d’un Haut conseil des rémunérations pour avancer sur des sujets prioritaires, comme les temps partiels subis et les contrats courts. À compter de décembre, des concertations
20/11/2023 00:00:00 -
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de...... ces instances vieilles de vingt ans, souvent jugées mal mises en œuvre et peu efficaces, les principales fédérations du secteur se sont retrouvées fin 2021 autour de la ministre déléguée à l’Autonomie d’alors
31/07/2005 00:00:00 -
Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté pa...... des instances de l'organisme gestionnaire non conforme aux statuts justifiera une fermeture au titre de l'ordre public. Lueur d'espoir : la DGAS a accepté de recevoir l'amendement concernant la procédure
20/04/2023 00:00:00 -
Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a donné raison aux associations. Répondant à un...... Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a donné raison aux associations. Répondant à une réclamation collective de 2018 (Unapei, APF France handicap, Unafam et Fnath), l'instance a
28/04/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie ...... Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale (CVS) sont revus et corrigés par décret. Comme le gouvernement s'y était engagé, l'instance
19/01/2024 12:00:00 -
Pour prévenir, analyser et gérer des dysfonctionnements dans les organisations du secteur, Dominique...... se retrouvent au lieu de convergence, où se situe la direction. La marge de manœuvre de l’instance dirigeante peut ainsi être objectivement constatée , par exemple si la délégation de l’employeur à la direction
19/08/2022 01:00:00 -
Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs...... la majorité. « Ces deux petits mots enlèvent des garanties et laissent entière la question des disparités entre les territoires », juge Lorette Privat. Une nouvelle instance Autre regret ? Que les associations
19/04/2023 00:00:00 -
En conclusion du Conseil national de la refondation, le gouvernement a présenté, début avril, les ax...... instance territoriale pour recueillir les situations de maltraitance, d'équipes locales sur les aides techniques, d'un comité d’éthique dans les structures... Un plan d'action en juin Seconde étape
11/06/2020 00:00:00 -
Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette ...... les acteurs à renforcer les dispositifs de coordination et d’évaluation de l’enfance en danger sur les territoires. Les instances de concertation quadripartites (DPJJ, tribunal pour enfants, conseil
27/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 : précise les règles de fonctionnement du Conseil national d......), désignés comme les instances de concertation permettant d’assurer la participation des usagers (ou ex-usagers) du dispositif "accueil, hébergement, insertion" (AHI). Des réunions en plénière sont prévues
02/09/2022 01:00:00 -
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose s...... par le Comité français Cofrac, est pris en application d'une loi qui n'existe pas. En outre, une jurisprudence de 2010 établit que cette instance ne peut recevoir d'attributions en matière d'accréditation
22/06/2017 00:00:00 -
Parmi les cinq axes prioritaires du projet stratégique 2017-2020 de l’Udes, adopté le 20 juin ? Acc...... et solidaire (ESS) et peser dans toutes les instances de concertation du dialogue social. L’union entend aussi renforcer sa contribution à la définition et à l’évaluation des politiques publiques, poursuivre
28/05/2020 00:00:00 -
"C'est beau mais il faut aller plus loin". C'est la formule retenue, le 27 mai en conférence de pre...... "C'est beau mais il faut aller plus loin". C'est la formule retenue, le 27 mai en conférence de presse, par la présidente du conseil de la CNSA pour résumer l'avis de l'instance sur les récents
04/05/2022 01:00:00 -
Créer un service public territorial de l’autonomie pour améliorer l’accompagnement des personnes âgé...... précisément les attendus autour des différentes missions. Ce serait ensuite aux acteurs des territoires de déterminer, en concertation, leur organisation afin de satisfaire aux objectifs fixés
20/10/2016 00:00:00 -
Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé, les conseils locaux de santé mentale ont vocation à...... les préfets et directeurs d’ARS à déployer ces instances de concertation (associant élus, usagers et professionnels, notamment du secteur social et médico-social), en particulier dans le cadre des contrats
07/09/2017 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances
09/06/2016 00:00:00 -
Développer le dialogue social territorial dans l’ESS. C’est l’objectif de l’Udes qui plaide pour la...... Développer le dialogue social territorial dans l’ESS. C’est l’objectif de l’Udes qui plaide pour la généralisation des espaces régionaux de dialogue social (ERDS). Le but de ces instances